Conditions générales d’utilisation du site tylenoria.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation des services, contenus, outils et fonctionnalités numériques proposés sur tylenoria.sbs.
Modifiées le 30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant les services proposés sur tylenoria.sbs, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs et forment un contrat entre vous et l’éditeur du site.
Définitions principales
Pour une meilleure compréhension, les principaux termes utilisés dans ces conditions sont détaillés ci-après.
Site : signifie le site internet tylenoria.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités annexes.
Utilisateur : toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services du site.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques publiés sur le site.
Services : prestations mises à disposition via le site, payantes ou non.
Utilisation des services
Les services sont accessibles pour un usage personnel ou professionnel, sous réserve du respect des règles légales françaises et des bons usages d’internet.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes juridiquement capables et majeures selon la législation française.
Toute utilisation par des mineurs doit être supervisée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et des services dans le cadre de son utilisation.
Usages interdits
Les activités suivantes sont strictement interdites sur le site :
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur tylenoria.sbs sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction ou exploitation requiert une autorisation formelle.
Contenus utilisateurs admis
Dans le respect de la loi, les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou avis, sous réserve du respect des règles régissant la plateforme.
Droits liés aux contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus publiés mais cèdent à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive.
Respect de la vie privée et RGPD
Vous trouverez toutes les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la gestion et les droits sur vos données personnelles dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation de garantie
Le site est accessible tel quel, sans promesse de performance ou de résultat particulier.
Absence de garantie
Aucune garantie n’est donnée concernant la disponibilité, la sécurité ou l’exactitude du site et de ses contenus. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation liée à un usage contraire aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation à l’amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Des solutions de médiation adaptées peuvent être mises en œuvre selon les dispositions légales.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas des protections légales.
Résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’accord global entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation, le tribunal compétent est celui du siège de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
L’éditeur peut mettre à jour les conditions à tout moment; nous invitons à consulter régulièrement cette page.
Contact pour toute réclamation
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@tylenoria.sbs
Téléphone: +33 (0)1 68 20 07 19
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Version: 1.3